Art. 1. Mission

L'ULSET a pour mission :
a) de donner à ses étudiants une formation académique, de les initier à la recherche et de contribuer à l'éducation permanente;
b) de contribuer à la recherche scientifique, au renouvellement et au développement des connaissances scientifiques;
c) de développer et diffuser une culture fondée sur les connaissances scientifiques;
d) de faire prendre conscience de la responsabilité que les chercheurs, les enseignants et les étudiants assument envers la société.

Art. 2. Responsabilité

L'ULSET a la responsabilité :
a) de permettre à ceux qui en ont la capacité et la volonté d'accéder à une culture et à une formation de haut niveau et de leur offrir la possibilité d'obtenir les diplômes prévus par ses règlements, notamment le grade de docteur de recherche ;
b) d'offrir des programmes d'études variés et des enseignements où soient représentés ou exposés les principaux courants de la pensée;
c) de créer les conditions propices à la recherche scientifique.

Art. 3. Principes éthiques de l’ULSET

Les tâches de l'université dans la formation et la recherche imposent le respect des principes scientifiques fondamentaux et exigent notamment :
a) la description objective des phénomènes naturels, sociaux et humains, et la recherche des lois qui les régissent;
b) l'exposé objectif des principaux courants de pensée;
c) l'usage de méthodes critiques rigoureuses dans la discussion des opinions scientifiques, sociales, politiques, philosophiques ou religieuses;
d) le respect de la pensée d'autrui.

Art. 4. Commissions

L'ULSET dispose d'une commission de la liberté académique ainsi que d'une commission d'éthique rattachées au conseil de l'université.
Chaque faculté peut constituer une commission d'éthique.
Egalité des sexes
Dans l'accomplissement de sa mission et l'exercice de sa responsabilité, l'université contribue à la mise en oeuvre et à la promotion du principe de l'égalité des droits et des chances entre femmes et hommes, notamment par des mesures positives en faveur du sexe sous-représenté.
Elle se préoccupe en particulier de l'équilibre de la représentation des deux sexes :
a) dans les diverses catégories du corps enseignant ainsi que du personnel administratif et technique;
b) dans les organes de l'université et de ses subdivisions.
Les programmes d'enseignements et de recherche, de même que la promotion de la relève, prennent en compte les spécificités de la condition féminine.


Art. 5. Enseignement et recherche

Formation de base :
L'université organise en principe des enseignements dans tous les grands domaines de la science et des enseignements spécialisés dans des domaines qui correspondent à l'évolution économique, sociale et culturelle.
L'enseignement a notamment pour but :

a) de transmettre les connaissances acquises par l'homme, de les situer dans le développement historique, de montrer leurs limites et leur évolution;
b) de donner la maîtrise des méthodes théoriques et expérimentales qui permettent l'acquisition, la critique, et le renouvellement de ces connaissances;
c) de développer l'intelligence créatrice;
d) de développer les aptitudes nécessaires au transfert et à l'application à la vie professionnelle des connaissances acquises.

Art. 6. Formation continue

L'université organise des enseignements de formation continue dans les branches qu'elle enseigne.
Ces enseignements ont pour but notamment de compléter et diversifier la formation intellectuelle et professionnelle des gradués de l'université, en particulier des chercheurs et des enseignants des niveaux secondaires et supérieurs.
L'université contribue à organiser des enseignements de formation continue ou de recyclage destinés à d'autres personnes.
Afin de couvrir les frais de la formation continue, l'université peut percevoir des émoluments qui tiennent compte des coûts induits par ces enseignements. Ils sont fixés par le rectorat sur proposition des facultés, écoles et instituts.

Art. 7. Formation pédagogique

L'université favorise la formation et le perfectionnement pédagogiques de son corps enseignant.

Recherche
L'université encourage et organise la recherche scientifique dans toutes les disciplines de base. Elle peut, dans certaines disciplines, consacrer une partie de ses moyens à des recherches spécialisées qui ne sont pas liées à un enseignement.
La recherche a notamment pour but :
a) le progrès des connaissances scientifiques, l'élaboration des méthodes et l'étude des processus intellectuels;
b) l'approfondissement de la compréhension et de la maîtrise que les hommes ont de la nature, des sociétés et d'eux-mêmes;
c) l'enrichissement de l'enseignement.

L'université s'efforce, en veillant à préserver son indépendance académique, de développer les contacts avec des secteurs non universitaires. A cet effet, elle peut accepter, sur une base contractuelle, d'entreprendre des recherches en liaison avec les différents secteurs d'activité économique. Le règlement d'application fixe les conditions y relatives.


Art. 8. Service

L'université exerce une fonction de service vis-à-vis de la collectivité. Elle organise des cours de formation continue, elle accepte des mandats de recherche et fournit tout service rentrant dans la mission de l'université.
Elle veille cependant à ce que ces activités soient compatibles avec la liberté académique, avec l'éthique de la recherche ainsi qu'avec les tâches qu'elle exerce dans le domaine de l'enseignement avancé et de la recherche fondamentale.


Art. 9. Liberté académique

Dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de recherche, les membres de l'université jouissent de la liberté académique.
La liberté académique inclut, outre la liberté de pensée et d'expression, la liberté de l'enseignement, de la recherche et des études; elle s'exerce dans le respect des principes fondamentaux de l'enseignement et de la recherche.
L'exercice de cette liberté trouve ses limites dans les objectifs assignés à l'université, les programmes d'enseignement et de recherche que celle-ci s'est donnés, et dans les moyens matériels et financiers dont elle dispose.
En particulier, les membres du corps enseignant, dans les limites de leur statut et des programmes d'enseignement et de recherche des subdivisions dans lesquelles ils enseignent, peuvent concevoir leur enseignement et leur recherche selon les exigences de leur pensée scientifique.
De même les étudiants peuvent, compte tenu des programmes d'étude établis par l'université, choisir librement les études qu'ils veulent entreprendre.


Art. 10. Autonomie et autogestion

a) l'université est autonome en ce qui concerne la définition du contenu et des méthodes de l'enseignement qu'elle dispense; elle l'est également quant au choix des domaines et des orientations qu'elle entend donner aux recherches;
b) elle s'organise et s'administre elle-même;
c) elle assure la gestion de sa fortune, de ses ressources et des crédits la concernant ;
d) elle procède à la recherche, au choix, à l'affectation et à l'engagement de son personnel administratif et technique.

Art. 11. Subdivisions de l'université

Principes
L'existence des subdivisions de l'université est déterminée par la nature des enseignements qui y sont donnés et des recherches qui y sont effectuées, ainsi que par les besoins de la gestion et de l'administration.

Afin d'assurer la coordination et la coopération entre disciplines qui ont ou doivent avoir des intérêts communs, l'université veille à instituer des regroupements de subdivisions ou des liaisons entre elles.

Subdivisions
L’ULSET est subdivisée en :

a) facultés,
b) instituts,
c) sections,
d) départements.

En outre, lorsque des circonstances particulières le justifient, des écoles, des instituts ou des centres peuvent être constitués.
L'université coordonne les activités d'enseignement et de recherche de ses diverses subdivisions et organise leur gestion et leur administration.

Facultés et instituts
La faculté organise l'enseignement et la recherche dans les secteurs de l'activité universitaire qui lui sont confiés en coordonnant l'ensemble des activités de ses subdivisions.
Sous le contrôle des organes centraux de l'université, la faculté dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
L'institut est une subdivision qui exerce, outre les fonctions d'enseignement et de recherche.

L’ULSET comprend :
a) la faculté des sciences informatiques;
b) la faculté des lettres;
c) la faculté des sciences économiques, juridiques et sociales;
f) la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation;

Ecoles
L'école est une subdivision qui ne peut être instituée en une section ou en un département :
a) soit parce que ses activités d'enseignement ou de recherche sont d'une autre nature que celles des autres subdivisions;
b) soit parce qu'elle délivre des titres qui sont de types et de valeurs différents de ceux que délivrent les autres subdivisions.

Suivant son importance, l'école peut être subdivisée soit en sections, soit en départements.
L'école est rattachée respectivement à une faculté ou à une section; exceptionnellement, elle peut être rattachée à l'université.
Sur proposition de l'université, le Recteur dresse la liste des écoles.